Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur venyceparis.com par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site. En validant sa commande, l'acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Le vendeur
VENYCE — [À COMPLÉTER : forme juridique, capital, SIREN, RCS, TVA]
Siège social : 1 rue Frédéric Bastiat, 75008 Paris, France
E-mail : venyce.paris@gmail.com
Le détail figure dans nos mentions légales.
Article 3 — Les produits
Nous vendons des vêtements et accessoires de notre propre marque. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles de l'article : description, composition textile, tailles disponibles et prix.
Les photographies illustrent le produit mais ne font pas partie du contrat. Les couleurs perçues peuvent varier selon votre écran. Nos vêtements sont fabriqués en séries très limitées et de légères variations de teinte, de coupe ou de finition entre deux exemplaires sont inhérentes à ce mode de production. Elles ne constituent pas un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination. Ils sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Aucun montant ne vous sera prélevé sans avoir été affiché au préalable.
Commandes hors Union européenne. Les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas compris dans le prix. Ils sont à la charge du destinataire et réclamés par les autorités du pays de destination. Nous n'avons aucun moyen d'en connaître le montant à l'avance : renseignez-vous auprès des douanes de votre pays avant de commander.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande se déroule ainsi :
- vous sélectionnez vos articles et leur taille, puis les ajoutez au panier ;
- vous vérifiez le contenu du panier, le total et les frais de livraison ;
- vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison ;
- vous acceptez les présentes conditions et validez le paiement.
Avant la validation finale, vous avez la possibilité de revenir en arrière et de corriger toute erreur. La validation du paiement forme le contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Conservez-le : il vaut preuve du contrat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de soupçon sérieux de fraude, ou de quantité manifestement anormale pour un usage personnel. Le cas échéant, vous êtes remboursé intégralement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou via Apple Pay, Shop Pay et les autres moyens affichés au moment du paiement.
Les transactions sont traitées par Shopify Payments. Vos coordonnées bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par VENYCE.
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient en revanche à la remise physique du colis, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 7 — Disponibilité et précommande
Nos collections sortent par séries limitées, appelées drops. Selon les articles, deux cas se présentent, indiqués sur la fiche produit :
- Article en stock — il part de notre entrepôt sous quelques jours.
- Article en précommande — la production est lancée à la clôture du drop, en fonction du nombre de commandes reçues. Le délai est donc plus long, et il est annoncé à l'article 8.
Si un article s'avère indisponible après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons intégralement dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 jours.
Article 8 — Livraison
Nous livrons dans les pays proposés au moment du paiement.
Délais maximum, à compter de la validation du paiement :
- Article en stock : 10 jours.
- Article en précommande : 60 jours.
Ce sont des délais maximum, pas des estimations : nous nous y engageons. Dans la plupart des cas, la livraison intervient nettement plus tôt.
Le transporteur est choisi par nos soins selon la destination et le poids du colis. Son nom et le numéro de suivi vous sont communiqués par e-mail au moment de l'expédition.
En cas de retard. Si la livraison n'a pas eu lieu à la date annoncée, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne nous exécutons pas, vous pouvez résoudre le contrat par simple courrier ou e-mail. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, au plus tard sous 14 jours suivant la réception de votre demande, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
À la réception. Vérifiez l'état du colis devant le livreur. En cas de colis abîmé ou ouvert, émettez des réserves précises sur le bon de livraison et prévenez-nous sous 3 jours ouvrables par e-mail, photos à l'appui.
Article 9 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.
Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, recevez physiquement le dernier article de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment exercer ce droit
Écrivez-nous à venyce.paris@gmail.com avant l'expiration du délai, en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à la fin de ce document, mais ce n'est pas obligatoire : un e-mail clair suffit. Nous accusons réception de votre demande et vous indiquons l'adresse de retour.
Le renvoi
Vous devez nous renvoyer les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi : en cas de perte, la preuve de l'expédition vous incombe.
Les articles doivent être renvoyés complets, non portés et non lavés, avec leurs étiquettes d'origine attachées. Vous pouvez les essayer comme vous le feriez en boutique. En revanche, votre responsabilité est engagée si leur état s'est dégradé au-delà de ce simple essayage, et nous pouvons alors réduire le remboursement à proportion.
Le remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard 14 jours après avoir récupéré les articles ou reçu la preuve de leur expédition, selon ce qui intervient en premier.
Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre offre standard, nous remboursons les frais à hauteur de cette offre standard.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
Ce qui n'est pas repris
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés à votre demande, ni aux articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Attention : une précommande n'est pas un article personnalisé. Le droit de rétractation s'applique pleinement aux articles issus d'un drop.
Article 10 — Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation du bien conforme aux critères posés à l'article L217-4 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer l'une de ces garanties, écrivez-nous à venyce.paris@gmail.com en décrivant le défaut et en joignant des photographies ainsi que votre numéro de commande. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour vous.
Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette, d'une modification de l'article ou d'un usage anormal.
Article 11 — Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution vous est imputable, qu'elle résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la gestion de la relation client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
La vente d'un article ne vous confère aucun droit sur la marque, les visuels, les motifs ou les créations VENYCE. Toute reproduction ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.
Article 14 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à venyce.paris@gmail.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrés et cherchons systématiquement une solution amiable.
[À COMPLÉTER — médiation de la consommation : nom et coordonnées du médiateur agréé]
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. En tant que consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du dommage, soit celle du siège du vendeur.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence.
Si une clause de ce document était jugée nulle, les autres resteraient applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Vous pouvez recopier ce formulaire et nous l'envoyer par e-mail. Son usage n'est pas obligatoire.
À l'attention de VENYCE, 1 rue Frédéric Bastiat, 75008 Paris, France — venyce.paris@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Article(s) concerné(s) : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________